Assurance décès invalidité

L'assurance protège :
- la banque, bénéficiaire du contrat
- l'emprunteur et sa famille. Elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d'invalidité ou d'incapacité, et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès.
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser le prêt en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur.

Les risques suivants peuvent être garantis :
- le Décès,
- l'Invalidité Absolue et Définitive (ou Permanente et Absolue), qui est une invalidité physique ou intellectuelle qui vous rend définitivement incapable d'exercer une activité rémunérée et vous oblige à avoir l'assistance permanente d'une tierce personne pour les actes de la vie courante,
- l'Incapacité Temporaire Totale de travail, qui est l'arrêt de travail constaté médicalement,
- l'Invalidité Permanente Totale ou Partielle, c'est à dire une invalidité permanente de taux égal ou supérieur à 33 % telle qu'elle est déterminée par une expertise médicale.

Les deux premières garanties permettent le remboursement intégral du capital restant dû sur votre prêt. Les deux autres, dont les conditions varient sensiblement d'un contrat à l'autre, prennent en charge la totalité ou une partie de vos mensualités pendant la période d'incapacité ou d'invalidité.

Les contrats d'assurance ne sont pas réglementés et que le contenu des garanties (principalement pour les risques invalidité et incapacité de travail) peut varier fortement d'un établissement à l'autre.

Le coût de l'assurance représente en outre une part importante de la mensualité totale d'un remboursement de prêt immobilier (actuellement parfois jusqu'à 10 % de celle-ci).

Deux types de façon de calculer les cotisations :
- Soit le sur la capital initial : la cotisation est unique et identique sur toute la durée du crédit (entre 0,18% et 0,45% du montant du prêt suivant les établissements)
- Soit sur le capital restant dû : la cotisation est proportionnelle au capital restant dû du prêt donc la cotisation évolue mensuellement à la baisse (entre 0,50% et 0,70% du montant du prêt suivant les établissements)

En pratique : Une cotisation calculée sur le CRD est plus avantageuse sur la durée du prêt mais aura deux inconvénients :- une cotisation supérieure les premières années qui vous pénalisera en trésorerie, - On estimera que pour un prêt de 15 Ans, il faut 10 Ans pour rattraper la cotisation calculée sur le capital initial

La banque propose généralement dans son prêt immobilier un contrat d'assurance lié avec un autre organisme (type CNP). Le fait de prendre le contrat d'assurance chez la banque prêteuse n'est pas une obligation légale.

Aucune loi n'autorise un organisme de crédit à imposer un assureur pour garantir le prêt qu'il accorde. Cependant, le législateur, via le Code de Consommation (article L 312-9), impose au prêteur de respecter les dispositions suivantes : communiquer à l'emprunteur une notice énumérant les risques, toute modification apportée ultérieurement à la définition des risques n'est opposable qu'en cas d'acceptation formelle de sa part.

Cette possibilité de souscrire auprès d'un autre établissement vous sera intéressante si vous avez moins de 40 ans car en effet les primes des contrats groupes des banques ne distinguent pas la cotisation en fonction de l'âge de souscription et donc moyennent les coûts.