Audit comptable

L'audit comptable et financier est un examen des états financiers de l'entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur exactitude et leur pertinence. Cet examen est effectué par un professionnel indépendant appelé « auditeur », ancien terme français qui se retrouve par exemple dans les grades d'auditeur de la Cour des comptes ou du Conseil d'État.
L'audit comptable et financier est la forme moderne de contrôle, de vérification, d'inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique. L'audit peut être interne ou externe. L'audit peut être financier ou étendu à un ensemble d'opérations contractuelles ou légales. L'audit est souvent plus large que la notion de révision et dépasse le domaine comptable et financier. Dans le domaine comptable et financier, il existe plusieurs normes :
Les normes IAASB : 40 normes ISA (International Standard on Auditing).
Les normes SAS : américaines de l'AICPA (Statements on Auditing Standards)
Les normes de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes).
Les normes de l'OEC (Ordre des Experts Comptables).

Le contrôle légal et le contrôle contractuel : le contrôle légal s'applique en vertu d'une disposition obligatoire. Il peut s'exercer à l'initiative d'un juge. Le contrôle contractuel peut être demandé par l'entreprise ou par des tiers. Les objectifs sont différents.

Commissariat aux comptes : les sociétés par actions, SA, SCA et SAS sont soumises au contrôle légal, quelle que soit leur taille. (loi du 1er mars 1984) : les SNC, SARL, SCS, ainsi que toute personne morale ayant une activité économique relève du contrôle, dès lors qu'elles dépassent au moins 2 de seuils suivants :
Total bilan > 1,55 M€
CA HT > 3,10 M€
Salariés > 50
Commissariat à la transformation et à la fusion : les C.A.C. (commissaires aux comptes) établissent des rapports sur les sociétés transformées (loi du 5 janvier 1988).
Commissariat aux apports : (loi du 24 juillet 1966), apports en nature, obligatoire lorsque la valeur d'un apport dépasse 7 500 €.

Ce contrôle est décidé par les associés ou par le juge. Dans les SNC et SCS non soumises au contrôle légal obligatoire, les associés peuvent désigner un C.A.C. à l'unanimité ou à une majorité prévue dans les statuts. Dans les SARL, les associés peuvent nommer un C.A.C. à l'AG, à la majorité ordinaire.

La demande de ce contrôle peut être effectué par l'entreprise ou par des tiers. Ce contrôle doit respecter les normes de l'OEC (Ordre des experts-comptables). Toute information comptable et financière peut avoir de la conséquence grave sur l'entreprise, aussi est-il nécessaire pour les dirigeants de s'assurer de la sincérité des informations. Les préoccupations d'une révision pour les dirigeants sont le plus souvent :
- Les besoins d'une information financière fiable avant de la présenter à des tiers ou aux associés,
- L'appréciation de l'organisation comptable actuelle afin d'en déceler les insuffisances et de les améliorer,
- La nécessité d'éviter des fraudes et des détournements.

Certains tiers ou partenaires de l'entreprise en relation avec elle ont souvent intérêt à ce que les comptes soient préalablement révisés avant de prendre des décisions. Ainsi, la demande du contrôle peut être faite par :
- Les banques,
- Les salariés, par l'intermédiaire du comité ou des syndicats,
- Une entreprise voulant fusionner,
- L'AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Le contrat qui lie l'auditeur est considéré comme un contrat d'entreprise dans le sens de l'article 1710 du code civil (contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles). D'après les normes professionnelles, l'expert-comptable et son client définissent une lettre de mission, définissant les obligations réciproques.