Capitaux propres

Les capitaux propres (ou fonds propres) correspondent aux ressources stables de l'entreprise. Ils sont composés du capital social, des réserves et du report à nouveau.

Il ne faut donc pas confondre "actif" et "capitaux propres". En effet, ce sont les capitaux propres et les dettes d'une entreprise (autrement dit les ressources de l'entreprise, réunies au bilan comptable dans la catégorie "passif") qui vont lui permettre de se constituer un actif, immobilisé (terrains, usines..) ou circulant (titres de participation, caisse ou banque).

Pour résumer, les capitaux propres et les dettes correspondent aux ressources de l'entreprise alors que l'actif correspond à l'utilisation de ces ressources.

Origine externe : les apports en capital réalisés par les actionnaires notamment lors de la constitution de la société mais aussi à la suite d'augmentation ou de réduction de capital au cours de la vie de l'entreprise,

Origine interne : les bénéfices et les pertes accumulées de l'entreprise depuis son origine sous déduction des bénéfices distribués - les dividendes.

L'ensemble de ces fonds correspond à la situation nette de l'entreprise.

Toutefois, les capitaux propres comprennent aussi certaines provisions constituées en vertu de dispositions purement fiscales (provisions réglementées, subventions d'investissement,...) permettant une imposition différée. Ce faisant, ces provisions ont le caractère de réserves et sont assimilées à une ressource disponible pour l'entreprise.

Selon le PCG 1982, (p. I.21):

Les capitaux propres sont déterminés par la différence entre l'expression comptable, d'une part, de l'ensemble des éléments d'actifs de l'entreprise et, d'autre part, de l'ensemble des éléments passifs (passif externe) ;

Certains éléments des capitaux propres sont susceptibles d'être grevés de dettes fiscales latentes, d'autres peuvent engendrer des créances fiscales latentes ;

Dans une optique fonctionnelle, les capitaux propres participent, concurremment avec les éléments du passif externe, au financement de l'entreprise.

D'après le Plan Comptable Général (PCG), les capitaux propres correspondent à la somme algébrique :

Des apports : capital social, primes liées au capital,
Des écarts de réévaluation,
Des écarts d'équivalence,
Des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue : réserves, report à nouveau créditeur, bénéfice de l'exercice,
Des pertes : report à nouveau débiteur, perte de l'exercice,
Des subventions d'investissement,
Des provisions réglementées
(PCG, art. 434-1)