Clause compromissoire

Clause contractuelle anticipatrice des différends pouvant survenir au cours de l'exécution d'un contrat et tendant à privilégier le recours à un mode de résolution des conflits en faisant appel à un tiers neutre, impartial et indépendant.

* En droit international public, la clause compromissoire est une clause d'un traité, prévoyant le recours au règlement arbitral ou judiciaire pour les litiges concernant l'interprétation ou l'application du traité.

* En procédure civile, c'est une clause insérée dans un contrat, le plus souvent commercial, par laquelle les parties s'engagent à recourir à l'arbitrage ou à un médiateur pour les différents qui pourraient survenir entre elles.

* En droit du travail, la clause compromissoire, pour être valable, ne doit pas déroger au caractère d'ordre public du recours au tribunal des prud’hommes. La clause peut être écrite, elle doit être exécutée par les parties avant toute procédure judiciaire. Cette clause peut donc prévoir le recours à un arbitre, un médiateur ou une conciliation.

En 2006 encore, la clause compromissoire n'est guère répandue. Les professionnels de l'arbitrage et de la médiation incitent les entreprises à inclure ce genre de clause dans leur contrat. Les Médiateurs de la Chambre syndicale de la Médiation proposent aussi que cette clause puisse être insérée dans tous les contrats, voire les contrats obsèques pour anticiper les conflits entre héritiers, les contrats de mariage...