Le conflit de la banane consiste en un différend politique et économique entre l'Union européenne, qui voulait préservait les producteurs membres des pays ACP menacés par la libéralisation des normes économiques exigée par l'OMC (Organisation mondiale du commerce), et les Etats-Unis, partisans du démantèlement de toute protection économique. En rétorsion des mesures européennes, Washington a décidé d'imposer des sanctions douanières aux exportations européennes, qui n'ont été levées qu'en 2001. A la veille du lancement du cycle de Doha de libéralisation des échanges agricoles, Pascal Lamy, Commissaire européen du commerce, se félicitait alors d'avoir montrer par cet accord que les différents Etats impliqués pouvaient « gérer des différends commerciaux de manière professionnelle.»
Origines du conflit
Mise en place de l'OCMB (Organisation Commune du Marché de la Banane ) par l'UE pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Le système est contesté dès le début par les États-Unis.
En 1993, l'Europe s'est dotée d'une organisation commune qui plafonne les importations de bananes « dollar » et tente de protéger ses propres productions : Antilles, Canaries, petits exportateurs des Caraïbes et d'Afrique. Les grandes lignes de l'organisation du marché de la banane de l'Union européenne depuis le 1er juillet 1993, date d'entrée en vigueur de nouveaux textes de base sont les suivantes : Mise en marché libre des bananes d'origine communautaire assortie d'une aide complémentaire sur une quantité maximale de 854 000 T réparties selon les régions d'origine ; mise en marché libre des quantités dites traditionnelles de 857 700 T en provenance des fournisseurs ACP assorties d'une répartition par pays d'origine . Ainsi la Côte d'Ivoire et le Cameroun (pays favorisées par l'OCMB Européen) avaient le droit d'exporter jusqu'à 155 000 T de bananes chacun sur le marché européen contre 40 000 T pour le Cap Vert et 105 000 T pour la Jamaïque (Bananes dollar) pour ne citer que ces exemples. Ces mesures sont alors jugées discriminatoires et en contradiction avec les lois du libre échange.
Les premières plaintes
En 1994, cinq pays d'Amérique latine portent plainte devant l'OMC contre le régime communautaire de la banane : - Colombie - Costa Rica - Nicaragua - Venezuela - Guatemala
Après la publication du rapport du groupe spécial, la Commission européenne et les cinq pays plaignants ont abouti à un compromis, transformé en accord-cadre annexé au texte du document final des accords de Marrakech. En échange d'un engagement des cinq pays signataires à ne pas attaquer l'OCMB jusqu'en 2003, le contingent tarifaire pour les bananes non traditionnelles ACP et pour les bananes pays tiers a été augmenté de 200 000 tonnes (passant ainsi de 2 millions à 2,2 millions de tonnes), et les droits de douane pour les bananes pays tiers du contingent réduits de 100 à 75 écus par tonne.
Cet accord cadre permet aux cinq pays bénéficiaires de bénéficier d'une réallocation des contingents tarifaires qui leur sont attribués en cas de non utilisation de la totalité de leur contingent national.
2001 : L'entente
À l'issue d'une nuit de négociations, du 10 au 11 avril 2001, un accord entre Européens et Américains a été signé. Même s'il préserve deux principes de base de l'OCM Bananes, le contingentement du marché et la préférence ACP, il pourrait se révéler préjudiciable à l'équilibre commercial du marché bananier en Europe. En effet, il risque de mettre à mal l'activité d'importation de nombreux opérateurs européens au profit des seules multinationales.
Le 2 juillet 2001, l'UE a salué la décision des États-Unis de lever (le 1er juillet) les droits de douane majorés qu'ils prélevaient depuis 1999. Pascal Lamy, alors Commissaire européen chargé du commerce, a déclaré: «C'est une excellente nouvelle pour les exportateurs européens. Toute une série de produits frappés de droits à 100 % pourront à nouveau être achetés à des prix normaux par les consommateurs américains. Nous avons résolu le problème et démontré que nous sommes capables de gérer des différends commerciaux de manière professionnelle. C'est très encourageant, d'autant que nous œuvrons actuellement ensemble au lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales au niveau mondial.». Pour sa part, le Commissaire chargé de l’agriculture, Franz Fischler a ajouté « Je suis satisfait du fait qu’une solution se soit trouvé permattant la levée des sanctions. Cette solution préserve entièrement les intérêts des producteurs et consommateurs européens ainsi que ceux de nos fournisseurs ACP et Latinomaméricains.»
