Crédit documentaire : Lettre de crédit

La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement d'une banque à une autre banque, généralement d'un autre pays, contre présentation de documents conformes.

Elle est aujourd'hui plus connue sous le nom de Crédit Documentaire et est parfois désignée par L/C, abbréviation de Letter of Credit. Parfois communément appelé 'Crédoc'.

Le Crédit documentaire est aujourd'hui très utilisé pour sécuriser les transactions de commerce international.
Il s'agit d'un engagement de la banque émettrice, à la demande du donneur d'ordre, d'effectuer un paiement en faveur du vendeur sur présentation de certains documents qui attestent de l'expédition des marchandises ou de l'exécution d'une prestation déterminée et pour autant que tous les autres termes et conditions du crédit documentaire soient respectés.
Les Lettres de Crédit sont régies par les Règles et Usances (RUU) N°500 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI/ICC).

- Donneur d'ordre (en anglais : applicant). Il s'agit de l'acheteur ou l'importateur qui est l'initiateur du Crédit Documentaire auprès de sa banque.
- Banque émettrice. Il s'agit de la banque du donneur d'ordre qui émet le crédit documentaire.
- Banque Notifiante/Confirmante. La banque qui reçoit le crédit documentaire et le transmet au bénéficiaire. Selon les cas elle peut le confirmer.
- Bénéficiaire. Il s'agit de l'exportateur qui reçoit le crédit documentaire par l'intermédiaire de sa banque.
- Banque Négociante. Lorsque le crédit le permet, le bénéficiaire peut remettre les documents et demander le paiement à une autre banque que la banque notifiante.

- Notifié/Confirmé : Un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notifiante, sans que celle-ci s'engage à payer en cas de défaillance de la banque émettrice. Si le crédit est confirmé, la banque notifiante s'engage par la confirmation à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque émettrice. La confirmation est essentiellement utile vers les pays à risque de faillite bancaire. La confirmation est demandée dans l'ouverture.
- Révocable/Irrévocable : Un crédit révocable peut être annulé par n'importe laquelle des parties. Il est donc contraire à l'esprit du crédit documentaire car n'apporte aucune garantie de paiement. Pour cette raison, l'essentiel des Crédits Documentaires sont aujourd'hui irrévocables. Ils ne peuvent alors être annulés que par un accord conjoint de l'ensemble des parties.
- Transférable/Non transférable : Si un crédit est transférable, le bénéficiaire peut être changé sans que l'accord du donneur d'ordre soit requis. Ainsi le paiement peut être sollicité par une autre société que le bénéficiaire figurant à l'ouverture. En revanche, le changement de bénéficiaire d'un crédit non transférable doit faire l'objet d'une modification demandée à sa banque par le donneur d'ordre.
- Négociable toute banques ou auprès d'une banque uniquement : Si le crédit est négociable dans toutes les banques (en général restreint à un pays), le bénéficiaire peut choisir la banque auprès de laquelle il négociera le crédit et déposera les documents. Dans le cas contraire, la banque est imposée.

Avantages
    * Le crédit documentaire sécurise les transactions de commerce international. Il apporte la sécurité de la garantie d'une banque dans un contexte où les acteurs, leurs pratiques et leur solvabilité sont des facteurs de risque difficilement appréhendables par un acteur hors du pays.
    * Le crédit documentaire formalise la transaction en rédigeant le contrat sous une forme standardisée. Il encourage en cela le commerce international de marchandises.

Inconvénients
    * Le crédit n'est qu'un engagement à payer sur présentation des documents. Il ne constitue en rien un engagement sur la conformité de la marchandise ! L'acheteur n'a aucun recours si les documents sont conformes mais pas la qualité de la marchandise. L'acheteur (qui aura dû couvrir la banque du paiement effectué) ne se trouve néanmoins pas démuni, dans la mesure où il pourra toujours agir contre le vendeur en vertu de leur contrat de vente sous-jacent, duquel l'acte de crédit documentaire est donc abstrait.