Délégation aux usages de l'Internet

A l'occasion du Comité interministériel à la société de l'information (CISI) du 10 juillet 2003, le Gouvernement a prévu la constitution d'une délégation aux usages de l’Internet au sein du Ministère de l'Éducation nationale ayant vocation à remplacer la Mission d’accès public à l’informatique, à l’Internet et au multimédia (MAPI).
Un décret du 8 décembre 2003 a procédé à la création de la Délégation aux usages de l'Internet (DUI). Cette délégation est placée auprès du ministre chargé des nouvelles technologies.
Elle est aujourd'hui rattachée au Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

De manière générale, la DUI est chargée de proposer les mesures propres à généraliser l'accès à l'Internet ainsi que la formation des familles, des enfants et du grand public aux usages des nouvelles technologies. Elle peut notamment diffuser des informations, des bonnes pratiques ou procéder à un suivi de la politique des espaces publics numériques implantés sur le territoire national.

Le décret du 8 décembre 2003 prévoit que quatre missions sont confiées à cette délégation :

Elle doit contribuer à "l'harmonisation des mesures prises par les administrations et les établissements publics de l'État en ce qui concerne la généralisation auprès du grand public des usages de la micro-informatique, d'Internet et du multimédia". Cette mission lui permet notamment d'établir des chartes d'engagements volontaires et de diffuser une signalétique commune à l'ensemble des points d'accès publics qui souscrivent à ces engagements.
Elle doit répondre "aux demandes de conseil et d'expertise qui lui sont adressées par les administrations centrales, les services déconcentrés de l'État, les collectivités territoriales et les autres acteurs du développement de l'accès du grand public à la micro-informatique, à l'Internet et au multimédia".
Elle est chargée de recenser les points d'accès existants et de diffuser des informations concernant leur localisation et leurs caractéristiques.
Enfin, elle anime un "service en ligne ayant pour objet de diffuser l'information relative aux usages par le grand public de la micro-informatique, d'internet et du multimédia et de faciliter les échanges entre les acteurs, publics ou privés".
La DUI est pilotée par Benoit Sillard, Délégué aux usages de l'Internet.

L'élaboration de la charte NetPublic
Depuis octobre 2003 est mise en place une politique consistant à fédérer les espaces publics numériques (EPN) sous le label réseau "NetPublic", en coordination avec les collectivités territoriales.
La charte NetPublic a été signée d'un côté par l'Etat, de l'autre par l'AMF (Association des maires de France), puis par l'ADF (Association des départements de France). Elle est destinée à être signée par toutes les collectivités territoriales (commune, agglomération de communes, département, région…) qui en acceptent les termes. Chaque collectivité ayant adhéré à cette charte décide ensuite de labelliser "NetPublic" certains ou tous les espaces situés dans son périmètre géographique et qui, selon elle, correspondent aux critères énumérés dans cette charte.

Projet Confiance
Annoncé le 18 mai 2005 par le Ministre de l'Éducation Nationale, le projet CONFIANCE (confiance dans un Internet sans Crainte pour les Enfants) a été lancé le 1er octobre 2005 par la signature d'un contrat de financement avec la Commission Européenne. Ce contrat subventionne à hauteur de 550.000 euros le projet dans le cadre du plan d'action pour un Internet plus sûr (Safer Internet Action Plan).
Le projet Confiance est le plan français d'action de sensibilisation aux enjeux et risques de l'Internet.
Les deux principaux objectifs de ce projet sont :
* de mener une campagne nationale de sensibilisation des enfants et de leurs parents à la sécurité et à la civilité de l'Internet,
* d'impliquer l'ensemble des acteurs de l'Internet concernés par la sécurité et la protection des mineurs pour constituer une structure établie et reconnue de concertation de partenariat entre les institutions publiques, les associations et les entreprises privées du secteur.