Expert comptable

Un expert comptable est un professionnel de la comptabilité. Il tient, contrôle, surveille, redresse la comptabilité des entreprises et entités juridiques. Il établit les bilans et comptes de résultats des entreprises. Il peut intervenir également dans le contrôle des comptes des entreprises : audit contractuel ou audit légal (commissaire aux comptes). Il peut exercer en qualité de salarié dans les entreprises. La formation

En France, il est titulaire d'un diplôme d'État. Les diplômes de l'expertise comptable sont :

- DCG : diplôme de comptabilité et de gestion (le bac STG est notamment intéressant pour les futurs comptables), niveau L (licence ou bac +3).
- DSGC : diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, niveau M (master ou bac +5).
- DEC : diplôme d'expertise comptable, niveau D (doctorat ou bac +8 ).

Le diplôme d'expertise comptable est décerné aux candidats titulaires du DESG et qui, après avoir accompli un stage professionnel de 3 ans, ont subi avec succès les 3 épreuves finales :

- Soutenance d'un mémoire
- Epreuve écrite portant sur la révision légale et contractuelle des comptes
- Entretien avec un jury sur le déroulement du stage.

Les jeunes diplômés devront s'inscrire à l'Ordre des experts-comptables (OEC) pour exercer en qualité d'expert-comptable. Le diplôme est donné une fois pour toutes. Le candidat peut s'inscrire à l'Ordre plusieurs années après avoir été diplômé. Le diplôme d'expertise comptable mène également au commissariat aux comptes et à des postes de cadres supérieurs en entreprises de toute nature.

Les missions

Les experts comptables sont réunis au sein d'un ordre professionnel qui règlemente la profession. L'OEC est composé du Conseil Supérieur et de 23 conseils régionaux. Les missions de l'expert-comptable sont définies par l'ordonnance du 19 septembre 1945, article 2, modifiée par la loi du 8 août 1994 :

- Tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail
- Réviser et apprécier la comptabilité
- Attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultats
- Organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect économique, juridique et financier.

Ces missions doivent être assumées en respectant un certain nombre de règles acceptées par la profession. En 1966, l'OEC (ex OECCA ou Ordre des experts-comptables et comptables agréés) a adopté des recommandations relatives aux missions professionnelles. En 1990, il y eu une refonte complète des normes professionnelles. Les normes générales constituent les règles de bases :

- Comportement professionnel
- Travail
- Rapport

Quant à ces différentes missions citées, la responsabilité de l'expert-comptable se situe à quatre niveaux :

- Responsabilité civile : inexécution d'une obligation contractuelle, faute ou négligence commises dans l'exercice de sa profession, conduisant à un dommage. L'expert-comptable a une obligation de moyen
- Responsabilité disciplinaire : prononcée par l'OEC en cas de non-respect de la déontologie
- Responsabilité pénale : en cas de délit ou de complicité, non-respect du secret professionnel, abus de confiance, faux...
- Responsabilité fiscale : elle est mise en cause en cas de délit d'omission d'écriture ou de passation d'écritures inexactes ou fictives, de délit d'organisation de fausse comptabilité, de délit de fraude fiscale. La responsabilité fiscale de l'expert-comptable n'est pas engagée, si malgré des vérifications conformes aux usages et aux données acquises de la science comptable, il n'a pas été en mesure de découvrir l'irréalité des chiffres transmis par son client.

Les normes spécifiques viennent en complément des règles générales :

- Etablissement des comptes
- Audit
- Examen limité
- Présentation
- WebTrust.

Responsabilités

Quant à ces différentes missions citées, la responsabilité de l'expert-comptable se situe à quatre niveaux :

- Responsabilité civile : inexécution d'une obligation contractuelle (voir : Droit des obligations), faute ou négligence commises dans l'exercice de sa profession, conduisant à un dommage. L'expert-comptable a une obligation de moyen
- Responsabilité disciplinaire : prononcée par l'OEC en cas de non-respect de la déontologie
- Responsabilité pénale : en cas de délit ou de complicité, non-respect du secret professionnel, abus de confiance, faux …
- Responsabilité fiscale : elle est mise en cause en cas de délit d'omission d'écriture ou de passation d'écritures inexactes ou fictives, de délit d'organisation de fausse comptabilité, de délit de fraude fiscale. La responsabilité fiscale de l'expert-comptable n'est pas engagée, si malgré des vérifications conformes aux usages et aux données acquises de la science comptable, il n'a pas été en mesure de découvrir l'irréalité des chiffres transmis par son client.