Franchise (assurance)

Une franchise prévue dans un contrat d'assurance est une somme restant à la charge de l'assuré (donc non indemnisée par l'assureur) dans le cas où survient un sinistre.

- Franchise individuelle : Il en existe deux variantes. Dans le premier cas (franchise atteinte), l'assureur indemnise totalement les sinistres qui dépassent le montant de la franchise. Cette formule favorise la fraude, puisque l'assuré aura tendance à majorer le coût des petits sinistres afin de se les voir totalement pris en charge. Dans le second cas (franchise déduite), plus fréquent, la franchise est déduite du montant indemnisable.

- Limites de décaissement : l'assureur limite son indemnisation totale sur l'année à un montant maximal déterminé dans la police. Cette clause permet à l'assureur de se prémunir contre un sinistre d'un montant exceptionnel. Elle peut être imposée par le réassureur à la compagnie d'assurance pour limiter son risque.

- Franchise proportionnelle : l'assuré conserve à sa charge une part proportionnelle du sinistre. Cette franchise est peu utilisée dans les assurances pour les particuliers, mais plus dans les assurances de professionnels.

- Franchise annuelle : L'assuré n'est indemnisé que lorsque le montant total de ses sinistres sur une année atteint un certain montant. Les franchises annuelles peuvent être atteintes ou déduites.

Bien entendu, une même police d'assurance peut comporter différentes sortes de franchise, par exemple en prévoyant une indemnisation dès le premier euro des sinistres de plus de 250 €, à compter de 1000 € de sinistres dans l'année, dans la limite de 80% du montant du sinistre et de 3 M€ par an. Ce cas correspond dans l'ordre à :
    * une franchise individuelle atteinte de 250 €
    * une franchise annuelle atteinte de 1000 €
    * une franchise proportionnelle de 80 %
    * une limite de décaissement de 3 millions d'euros.

Les franchises ont différents rôles. Suivant les cas, elles permettent à l'assureur :
- de supprimer les petits sinistres qui coûtent plus cher en frais de gestion qu'en indemnisation.
- de diminuer l'aléa moral, l'assuré continuant à subir une perte en cas de sinistres.
- de diminuer son risque de ruine, en se protégeant contre un sinistre exceptionnel.
- lors de la souscription d'un contrat, d'obliger l'assuré à dévoiler des informations sur son risque.

Le choix d'un assuré entre un contrat sans franchise ou avec franchise dépend en effet de son estimation de sa probabilité de subir un sinistre. Ce rôle est critiqué car le choix de la franchise par l'assuré dépend aussi de sa situation financière et de son aversion aux risques.

Pour l'assuré, les franchises permettent une diminution de la prime, en contrepartie d'une diminution des garanties. Les polices d'assurance comprennent la plupart du temps l'obligation pour l'assuré de déclarer tous ses sinistres, y compris ceux pour lesquels l'assureur n'interviendra pas en raison de la franchise. Cette obligation n'est pas respectée.