Gestion de la paie

La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration des salariés. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles. Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour l'entreprise.

La fixation de la rémunération prend en compte la complexité des tâches à effectuer, mais également les conditions de travail, le cadre contractuel (convention collective...) et légal (SMIC...), les performances de l'entreprise et du salarié, la situation personnelle du salarié (temps partiel par exemple).

Le bulletin de paie doit être remis au salarié selon une certaine périodicité (mois, quinzaine...). Il n'est soumis à aucune condition de forme dès lors qu'il comporte les mentions exigées par le Code du travail. Globalement, l'ensemble des précisions doit permettre de déterminer à qui est due la rémunération concernée par le bulletin de paie et comment son montant a été déterminé.

Le salaire de base figure sur le contrat de travail. Il peut être calculé selon diverses méthodes (exemple : salaire au rendement). La méthode la plus utilisée est le salaire mensuel. Ce dernier est calculé sur la base de 151,67 heures de travail effectif par mois. Le salaire de base est la partie fixe de la rémunération. Le salaire de base et la rémunération variable (primes, avantages divers) constituent le salaire brut. Le salaire brut est la base de calcul pour tous les prélèvements sociaux.

Les heures supplémentaires sont évaluées sur une période de référence qui est la semaine en appliquant la règle suivante :

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le régime est le suivant :

* de la 36e heure à la 43e heure : majoration du salaire à 25%,
* à partir de la 44e heure : majoration du salaire à 50%.

Pour les entreprises de 20 salariés ou moins, le régime est le suivant jusqu'au 31/12/2008 :

* de la 36e à la 39e heure : majoration de 10%,
* de la 40e à la 43e heure : majoration du salaire de 25%,
* à partir de la 44e heure : majoration du salaire de 50%.