Greffier

Le greffier est le fonctionnaire de justice qui a pour mission d'assurer une assistance renforcée du magistrat aux audiences et qui authentifie les actes juridictionnels d'un Tribunal ou d'une Cour.
Il travaille dans un greffe, dont il peut diriger tout ou partie des services (Greffier en chef).
Le greffe est le lieu où sont déposées les minutes des jugements et les actes de procédure. Le greffier est un auxiliaire de justice.

Les personnels des greffes des juridictions civiles et pénales sont des fonctionnaires de l'État.

Formation
Les greffiers sont recrutés dans le cadre d'un concours ouvert aux titulaires d'un diplôme Bac +2. Les greffiers en chef sont recrutés dans le cadre d'un concours ouvert aux titulaires d'un diplôme Bac +3.
Les greffiers en chef sont des fonctionnaires de catégorie A, les greffiers des fonctionnaires de catégorie B.
La formation initiale, d'une durée de 18 mois pour chacun des 2 corps, est assurée par l'Ecole nationale des greffes (ENG) située à Dijon (21) [1]

Les greffiers ont eu pendant longtemps le double statut de greffier et d'officier mninistériel titulaire de sa charge. La loi n° 65-1002 du 30 novembre 1965 portant réforme des greffes des juridictions civiles et pénales a fonctionnarisé la profession, à l'exception des greffiers auprès des tribunaux de commerce.

Statistiques
9 855 greffiers en chef et greffiers

Les greffiers des Tribunaux de Commerce sont titulaires d'une charge d'officiers publics et ministériels. Par conséquent ils exercent de manière indépendante, ils ont leur propre personnel salarié et ils échappent au statut de fonctionnaire, ils peuvent aussi choisir leur successeur.

Formation
Le recrutement se fait sur concours à l'issue d'une maîtrise en droit delivrée par l'une des nombreuses Facultés de droit. Voir Guide « Le droit et ses métiers »

Statistiques
246 greffiers de tribunal de commerce

Infogreffe
Les greffiers des Tribunaux de Commerce regroupés au sein d'un Groupement d'Intérêt Economique, éditent depuis 1986 le service d'information sur les entreprises Infogreffe. On y trouve les informations sur les sociétés et commerçants inscrits au registre du commerce, les agents commerciaux, les entreprises en procédure collective collectées par l'ensemble des greffes des tribunaux de commerce de France. Ce service, initialement lancé sur le Minitel, est desormais accessible sur Internet, et génère un chiffre d'affaires d'environ 50 millions d'euros.

Le rapport d'information parlementaire « Quels métiers pour quelle justice ? » de Christian Cointat souligne les difficultés rencontrées par les greffiers (voir notamment Des fonctionnaires des greffes découragés.

Le monopole des greffiers des Tribunaux de Commerce est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet de directive Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de la scène (Voir le rapport d'information Que penser de la directive "Bolkestein" ? et notamment Les professions juridiques réglementées.

Le monopole des greffiers des Tribunaux de Commerce est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet de directive Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de la scène (Voir le rapport d'information Que penser de la directive "Bolkestein" ? et notamment Les professions juridiques réglementées.