Intéressement

Une entreprise peut proposer de manière facultative à ses salariés un régime d'intéressement collectif aux résultats et aux performances de l'entreprise.

Tout salarié : d'une entreprise proposant un régime d'intéressement ; et remplissant l'éventuelle condition d'ancienneté fixée dans l'accord d'intéressement (il ne peut être exigé plus de 6 mois d'ancienneté).

Les modes de l'intéressement: L'accord peut retenir un des modes suivants d'intéressement :

1- un intéressement aux résultats : cette notion se réfère à des indicateurs financiers ou comptables mesurant la rentabilité de l’entreprise tels que, par exemple, le bénéfice fiscal ou comptable.
2- un intéressement aux performances : les performances de l’entreprise peuvent par exemple se mesurer par l’amélioration de la productivité ou par l’atteinte d’objectifs.

La répartition de l'intéressement entre les salariés: Elle est fixée dans l'accord d'intéressement. Les primes d'intéressement peuvent être identiques pour tout le personnel ou au contraire liées aux salaires ou à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice (l'accord peut combiner ces critères). À signaler : l'ancienneté et la qualification ainsi que le rendement et la situation familiale ne doivent pas être pris en compte.

Le versement des primes: La périodicité de versement des primes d'intéressement est fixée dans l'accord. En général, il s'agit d'une prime annuelle, parfois semestrielle ou trimestrielle s'il s'agit d'un accord lié à l'accroissement de la productivité.
Le plafonnement des primes: La prime versée à chaque salarié est plafonnée à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.

L'accord d'intéressement bénéficie d'exonérations sociales et fiscales. Les primes d'intéressement ne sont pas considérées comme des salaires. Elles n'entrent donc pas en ligne de compte pour le calcul du SMIC, des congés payés, des primes et gratifications, ni des différentes indemnités liées au départ du salarié de l'entreprise. Il est interdit de substituer l'intéressement à tout élément de rémunération. Toutefois, l'intéressement mis en place après la suppression d'un élément de rémunération est permis à condition que la suppression de cet élément ait eu lieu depuis plus de 12 mois avant la mise en place de l'accord d'intéressement. L'intéressement est exonéré des charges sociales, tant pour l'employeur que pour le salarié. Attention : les primes d'intéressement sont passibles de l'impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS.

Bon à savoir: Le licenciement du salarié ne remet pas en cause son droit à la prime. Dans ce cas, comme dans le cas de démission ou de départ en retraite, le salarié perçoit la prime d'intéressement.