La fiscalité des placements en bourse

Revenus des valeurs mobilières

Les intérêts des obligations sont soumis à l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire.

Les dividendes émis par les actions, avoir fiscal compris, sont soumis à l'imposition au barème progressif. L'option du prélèvement libératoire ne leur est pas applicable, toutefois ils peuvent dans certains cas bénéficier d'un abattement.

Cet abattement est réservé aux dividendes d'actions émises en France. En bénéficient également les intérêts versés au titre des sommes mises par des personnes physiques à la disposition de la société dont elles sont actionnaires et qui sont portées sur un compte bloqué destiné à être incorporé au capital.

Pour la première fois en 2000, les contribuables imposés dans la dernière tranche du barème ne bénéficient plus de cet abattement.

Il ne s'applique pas aux revenus des actions qui ont donné droit à réduction d'impôt au titre des investissements dans les D.O.M-T.O.M, ainsi qu'aux dividendes versés à des personnes détenant plus de 35 % des droits sociaux de la société distributrice.

Les revenus de valeurs mobilières peuvent être exonérés dans le cadre de l'assurance vie ou du PEA évoqués en préliminaire.

Gains de cessions de valeurs mobilières

La plus-value dégagée sur les cessions de valeurs mobilières est taxable, depuis le 1er janvier 2000, si le montant total des cessions est supérieur au seuil de 8.000 euros. Au-delà de ce seuil, l'ensemble des plus-values réalisées est imposable. Les titres considérés sont :

- les actions cotées
- les Sicav et FCP monétaires ou obligataires de capitalisation
- les droits sociaux de sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés
- les droits sociaux de sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés dans lesquelles le cédant a détenu, à un moment quelconque au cours des cinq années précédentes, plus de 25 % des droits
- les parts de sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans lesquelles le cédant n'exerce pas d'activité professionnelle.

La plus-value peut être exonérée dans le cadre d'un régime fiscal privilégié, comme le PEA évoqué en préliminaires ou lorsque, en cas d'événement exceptionnel dans la vie du contribuable, la moyenne des ventes de l'année et des deux années précédentes n'ayant pas dépassé le seuil des 8.000 euros.

Profits financiers

Les personnes physiques opérant sur les marchés à terme d'instruments financiers (MATIF), les marchés à terme de marchandises, les marchés d'options négociables, les bons d'options, que ce soit directement ou bien par fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT), sont soumises à un régime fiscal spécifique. Seules sont imposables les personnes fiscalement domiciliées en France.

Les profits réalisés à titre occasionnel sur les marchés à terme sont taxés au taux unique de 16 % augmenté des prélèvements sociaux, soit 26 %, quelle que soit la nature de l'actif (contrats portant sur des emprunts obligataires, des actions cotées, des marchandises ou encore des bons du Trésor, des devises ou des indices). Les pertes subies en 2000 sont imputables sur les gains de même nature réalisés au cours de la même année.

Si le solde est négatif, celui-ci est reportable sur les gains de même nature réalisés au cours des cinq années suivantes.

En savoir plus...

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