La veille juridique

La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit.
L'ADBS définit en France le premier terme :

Le veilleur-documentaliste alimente les décideurs d'une entreprise en informations sélectionnées et traitées en vue de les alerter sur l'évolution de l'environnement (technique, concurrentiel, économique, réglementaire, etc.) de l'entreprise et de les aider dans leurs prises de décision.
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

1) À identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle – droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique , une personne morale (organisation publique ou privée : administration, entreprise, syndicat, association, etc.) voire une personne physique (majeur, mineur, salarié, électeur, etc.).

2) À traiter cette information en lui donnant une pertinence juridique,

3) À diffuser cette information à son demandeur (« on demand »), à un réseau de personnes intéressées (diffusion par « abonnement », ou en mode « push »), voire un lectorat sur tout support approprié et adapté à l'organisation (publication papier, internet, intranet).

Le monde du droit voit sa production de dispositions augmenter sans cesse, face à la complexité des sociétés modernes et fort d'une demande sociale et politique source d'inflation normative.
Pour la France, l'État a des difficultés à connaître exactement le nombre de textes en stock. En 2005, les dernières évaluations du Conseil d'Etat (Rapport 2006) évoquent 9.350 lois, 127.500 décrets (France, un aperçu quotidien du JO ou Journal officiel:[2]), sans compter les décisions des autorités nationales et locales (arrêtés) et les décisions de justice "au nom du Peuple Français" de la part multiples instances juridictionnelles dont certaines font évoluer l'interprétation d'une règle de droit.
Le champ juridique objet de la veille peut varier selon le type de veille choisie. La dynamique de recherche est soit systématique (balayage des sources) ou ponctuelle (question juridique posée renouvelée le cas échéant).

Ces veilles peuvent être limitées :
- A des sources normatives spécifiques d'un ordre juridique donné, (législative, règlementaire, jurisprudentielle, doctrinale),
- A une ou plusieurs branches de droit prédéfinies (civil, pénal, commercial, etc.)

et/ou à des ordres juridiques présélectionnés (droit international, régional, européen, national, local, municipal).
Ces approches sont combinées en fonction de la stratégie de recherche choisie.

Parmi les sources communément utilisées par les professionnels du droit (avocats, notaires, juges, fonctionnaires, juristes d'entreprise, de syndicats, d'ONG en association etc.), les références publiques papier et/ou électroniques généralement gratuites :
- Journaux officiels
- Sites internet des administrations publiques et des grandes juridictions
apportent les éléments juridiques essentiels et définissent le droit positif applicable à une situation juridique. Des références payantes existent également, émanant d'éditeurs qui enrichissent la qualité de l'information de la veille grâce à des contributions d'experts qui permettent d'affiner l'analyse (bases de données juridiques, revues juridiques en ligne, jurisprudences présélectionnées en ligne).

Le profil de l'organisation ou du demandeur, les nouvelles problématiques juridiques (biotechnologies, informatique, etc.), la multiplicité et le développement des sources, imposent au veilleur, juriste de formation, une remise en cause continuelle de ses sources et outils de recherche.
La recherche informatique par internet ne peut remplacer la recherche juridique traditionnelle sur support papier, mais elle prend une place de plus en plus grande dans l'analyse du droit actuel.

Cette veille juridique qui pourrait s'assimiler à de l'intelligence juridique, concourt directement à la gestion des connaissances juridiques mais elle sert avant tout la prévention juridique qui s'impose à tout sujet de droit. Les risques juridiques doivent être constamment pris en compte et réévalués face à des normes croissantes, en application de l'adage de droit romain : « nul n'est censé ignorer la loi ».

La reconnaissance de la fonction de veille juridique est d'inspiration anglo-saxonne avec la création dans les cabinets d'avocats anglo-saxons de la fonction de KML (Knowledge Manager Lawyer) qui a pour mission de superviser la veille juridique dans son ensemble.

Elle enrichit et complète utilement d'autres types de veille (par exemple, la veille en droit de la concurrence complète la veille concurrentielle, la veille règlementaire et normative complète la veille technologique, etc.).