Le conseil de prud'hommes

En France, le conseil de prud'hommes est la juridiction de premier degré de jugement des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé. Le conseil de prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
Le litige doit concerner un problème individuel, comme l'application d'une convention collective. Les litiges collectifs, comme l'interprétation d'une convention collective, relèvent du tribunal de grande instance.
La pluralité de demandeurs ne suffit pas à caractériser un litige collectif ; il y a alors seulement juxtaposition de demandes individuelles.

Le conseil de prud'hommes constitue une institution originale ; il est à la fois une juridiction :

- D'exception,

- Paritaire,

- Élective.

Apparu au XIème siècle, le terme Prud'hommes ("hommes de valeur, prudents, de bon conseil") s'appliquait alors aux "défenseurs du métier". Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes.

En Mars 1806, afin de favoriser la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais, une loi napoléonienne crée le premier conseil de prud'hommes.

La loi de 1848 confère à l'institution un élément fort de sa forme actuelle avec l'apparition du paritarisme ("employeurs" et "salariés" rendant ensemble les décisions).

En 1907, une loi est votée et met en place une véritable juridiction sociale, reconnue compétente en matière de contentieux individuels du travail.

La localisation géographique des conseils de prud'hommes est variable (selon la population, etc.), mais la loi exige qu'il en existe au moins un dans le ressort d'un tribunal de grande instance. Le litige est examiné par le conseil de prud'hommes où s'exécute le contrat de travail (sauf exceptions exhaustivement énumérées par la loi). Chaque conseil de prud'hommes comporte une formation de référé et cinq sections :

- Activités diverses,

- Agriculture,

- Commerce et services commerciaux,

- Encadrement,

- Industrie.

Les litiges sont examinés dans la section correspondant au domaine de l'activité principale de l'employeur ou au statut dérogatoire du salarié (VRP, cadres). La section se compose comme suit :

- Un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,

- Un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs ;

La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre.
Si une formation de référé ou un bureau de conciliation ou un bureau de jugement ne parvient pas à dégager une majorité décisionnelle, un procès-verbal de partage des voix est établi et la phase procédurale est recommencée devant les mêmes conseillers plus un juge de carrière dit "juge départiteur" issu du tribunal d'instance (du lieu où se situe le conseil de prud'hommes) ou spécialement délégué à titre de juge dit "placé".