Le protocole de Kyôto : Négociations

Entre le 1er et le 12 décembre 1997, l'ouverture des premières négociations ont lieu à Kyoto (lors de la 3ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques), elles continuent à Buenos Aires entre le 2 et le 14 novembre 1998 à la 4ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques où « les Etats-Unis tentent d'accélérer la mise en oeuvre des permis d'émission négociables. Ils s'opposent à tout compromis, mais signent le Protocole de Kyoto ».
A Bonn, entre le 25 octobre et le 5 novembre 1999, les représentants de 163 pays représentés débattent de la mise en oeuvre du protocole lors de la 5ème Conférence sur les changements climatiques.
La 6ème conférence à La Haye (13-24 novembre 2000) voit la confrontation entre les Etats Unis (avec ses alliés : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon) et l'Union européenne.

- Le Carbon Club , dont les “Juscanz” (Japon, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), membres de l'OPEP (opposés à l'instauration de quotas), la Russie et la Norvège ;
- L'Union européenne, la plus active en matière de défense environnementale ;
- Certains pays potentiellement menacés par la montée des eaux : Pays-Bas, petites îles et archipels du Pacifique ;
- Le “G 77+ Chine” qui regroupe la majorité des pays en voie de développement.

Durant les négociations, les représentants du Carbon Club auraient fait pression sur les pays en développement, réclamant l'égalité des devoirs en matière d'adoption des quotas d'émission. Cependant, cette demande est parue disproportionnée pour des pays en voie d'industrialisation, venant de la part des pays majoritairement responsables des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, l'accord final proposait des quotas de réduction d'émission revus à la baisse, avec une option prévoyant la revente de « droits d'émission » entre pays riches et pays du G 77 notamment.
A la conférence de Bonn (juillet 2001) reprise des négociations de la 6ème conférence, et plusieurs mesures concrètes sont approuvées.
La 7ème conférence du 29 octobre-10 novembre 2001, se conclut par les accords de Marrakech qui présentent la traduction juridique des règles de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.

Les engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes dits « de flexibilité » en complément des politiques et mesures qu'ils devront mettre en œuvre au plan national.

Ces mécanismes sont au nombre de trois :
1) Les « permis d'émission », cette disposition permet de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés ;

2) La « mise en œuvre conjointe » (MOC) qui permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d'émission générés par les réductions ainsi obtenues ;

3) Le « mécanisme de développement propre » (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé, dans un pays en développement.