Les conseillers prud'homaux et caractéristiques du conseil

Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire élue par les salariés, d'une part, et par les employeurs, d'autre part, en deux collèges. Chaque « collège » (employeurs et salariés inscrits sur les listes prud'homales) élit le même nombre de conseillers. Le mandat de conseiller dure cinq ans et il est renouvelable jusque dans les dix ans de la cessation de toute activité professionnelle.

Les conseillers salariés peuvent exercer leurs fonctions durant leur temps de travail et sont alors normalement rémunérés par leur propre employeur, qui se fait rembourser par l'État. Durant leur mandat et jusqu'à six mois à compter de la fin de ce même mandat, les conseillers prud'hommes ne peuvent être licenciés sans l'autorisation de l'inspection du travail.
On reproche souvent à cette juridiction le fait que les conseillers ne sont pas des professionnels du droit. Néanmoins, le taux de confirmation de ses décisions par les cours d'appel n'est pas moins élevé que celui des autres juridictions de premier degré.

Les conseillers salariés peuvent d'ailleurs demander, au moment de leur élection, une absence de six semaines pour formation. En pratique, la majeure partie des nouveaux conseillers prud'hommes ont déjà appris « sur le tas » leur fonction, en ayant participé à la « défense syndicale ».

Le président et le vice-président du conseil sont également élus de manière paritaire et collégiale, en assemblée générale, avec un mandat d'un an. Les fonctions sont attribuées en alternance aux deux collèges : une année sur deux le président est issu du collège des salariés, le vice-président du collège des employeurs.

En premier lieu, il convient de signaler qu'il s'agit d'une vraie juridiction, avec tous les aspects attachés, c'est-à-dire :
- Le conseil juge au nom du peuple français ;

- Le conseil agit en toute indépendance - cependant la proximité des instances syndicales et professionnelles des conseillers est prétendue ne pas garantir totalement cette indépendance ;

- Le caractère contradictoire de la procédure est scrupuleusement respecté : les deux parties émettent tour à tour leurs arguments.

En second lieu, on croit parfois distinguer quelques spécificités :
- La procédure est essentiellement orale... mais comme, par exemple, au tribunal d'instance ou au tribunal de commerce;

- Il s'agit, à en croire certains, d'une procédure « inquisitoire », c'est-à-dire que ce seraient les juges qui « mèneraient » le procès ; ceci est une opinion, rien qu'une opinion, car il appartient en réalité aux parties de faire elles-mêmes la démonstration de leurs prétentions.