Les missions de la douane

Au moment d'opter pour l'exportation de marchandises, il est primordial de se renseigner sur les conditions de douane qui y sont associées. A l'heure actuelle, la douane connaît une évolution considérable compte tenu de la libéralisation des échanges et de l'internationalisation croissante de l'activité économique.

A quoi sert la douane?

Le rôle de la douane est d'assurer une protection aux produits nationaux et aux produits de nos partenaires européens.

Elle aura ainsi des missions européennes et des missions à l'échelle nationale.

- Elle a pour mission de percevoir les droits de douane sur les produits importés en provenance des pays tiers
- Elle a pour rôle d'appliquer les régimes préférentiels (cf. article sur les régimes douaniers) qui sont accordés à certains pays tiers
- La douane doit également gérer la PAC (Politique Agricole Commune) et faire respecter les mesures de politique commerciale (tel que garantir des prix unifiés au sein de l'Union Européenne)

Les avantages de l'Union Européenne

Il est bon de rappeler que les échanges avec les pays membres de l'UE ne font plus l'objet de déclaration en douane depuis le 1^er janvier 1993. Désormais, les mesures de contrôle sont essentiellement fiscales, à travers notamment l'application de la TVA, qui n'est plus perçue par la douane et fait désormais l'objet d'une déclaration mensuelle. La politique douanière communautaire est caractérisée par un principe de libre circulation des marchandises entre les Etats-membres et par l'application d'un ensemble de règles communes. Le DAU (Document Administratif Unique) a été supprimé en 1993 et a été mis en place la « Déclaration d'échanges de biens » à des fins statistiques et fiscales. Par ailleurs, un tarif douanier commun a été instauré au sein de l'Union Européenne.

Les Etats-membres mettent en œuvre deux catégories de contrôle des flux de marchandises:

- Un premier contrôle, concernant le commerce extérieur à l'importation, qui vise à protéger le territoire communautaire tout en respectant les règles de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Des mesures de surveillance, formalisées par divers documents (demande de licence d'importation, contingentements…), ont ainsi été introduites
- Un second contrôle implique le commerce extérieur à l'exportation. Il consiste à vérifier la destination de certaines marchandises

Les missions nationales

La douane a plusieurs missions d'ordre national. En effet, elle se doit d'assurer la sécurité du pays ou encore la protection de l'environnement. Concrètement, elle devra surveiller les importations animales et végétales, l'importation des produits pharmaceutiques non homologués en France, agir contre le trafic de stupéfiants… Elle a également pour mission de percevoir les ressources au budget de l'Etat (contributions indirectes au travers de l'alcool et du tabac). De même, on y appliquera les règles nationales qui concernent les différents types de produits. A partir de ses différentes données et missions, la douane élabore et diffuse, une fois par mois, des statistiques destinés aux pouvoirs publics et aux professionnels.

En bref...

La douane est un passage obligé au moment d'exporter des marchandises. Avant d'opter pour la commercialisation de vos produits à l'étranger, il convient de bien prendre en compte cette composante et de se renseigner préalablement sur les différentes contraintes qu'elle inclut. Notons qu'à l'heure actuelle, en accord avec les fondements de l'Union Européenne et du libre-échange, la douane tend à favoriser les échanges intracommunautaires.