Lois Auroux

Dans la foulée de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République en mai 1981, Jean Auroux, député de la Loire, ministre du Travail, rédige un rapport sur "Les droits des travailleurs", dans lequel il affirme notamment que "les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l'entreprise" et se donne pour objectif de "promouvoir une démocratie économique fondée sur de nouvelles relations du travail (...) et sur l'élargissement du droit des travailleurs. A la suite du rapport, une ordonnance et quatre lois sont promulguées, les 5 février, 4 août (la date est symbolique !), 28 octobre, 13 novembre et 23 décembre 1982.

Ces lois sont un "mélange d'humanisme chrétien et de calcul managérial, propre à la "Deuxième Gauche"", pour reprendre une expression du professeur de droit Alain Supiot. En effet, Elles s'inscrivent dans la ligne du mot d'ordre "autogestion" lancé après Mai 68 par le petit Parti Socialiste Unifié (PSU), formation éclectique animée notamment par Michel Rocard. Celui-ci y revendique, en janvier 2006, l'héritage du PSU : "Avec ce mot, nous avions trouvé la maison qu'il nous fallait pour y loger de nombreux thèmes : la défense des consommateurs (dont le mouvement commençait à s'amorcer), beaucoup de ce qui allait devenir le socialisme municipal, le socialisme des coopératives, le début des mouvements paysans (dans les années 1964-1966) et surtout la demande de prise de responsabilités dans les entreprises industrielles (les lois Auroux exprimeront très exactement cela quatorze ans plus tard)." (Extrait d'un entretien paru dans Esprit, février 2006)

* elles créent des délégués du personnel, élus par l'ensemble des salariés, et qui suppléent aux autres institutions représentatives du personnel (délégué syndical ou comité d'entreprise) en cas d'absence dans l'entreprise ;

* elles créent le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui remplace le comité d’hygiène et de sécurité et la commission d’amélioration des conditions de travail du comité d’entreprise

* elles fixent les pouvoirs disciplinaires du chef d'entreprise et limitent très précisément le règlement intérieur ; celui-ci ne peut pas porter atteinte aux libertés individuelles et collectives ; de même, soucieux de mieux protéger les personnes victimes de discrimination dans le cadre de la vie professionnelle, un nouvel article du Code du Travail (L122-45) qui prohibe la sanction ou le licenciement d’un salarié fondé sur “son origine, son appartenance à une ethnie, une nation ou une race”...

* elles rendent obligatoire dans chaque entreprise une négociation collective annuelle sur les salaires, la durée et l'organisation du travail.