Nouvelles normes comptables internationales

Les nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS sont des règles comptables qui visent à faire converger les normes comptables internationales vers un modèle unique pour favoriser les comparaisons économiques entre entreprises au niveau mondial.

Elles vont nécessiter de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part. Moins médiatisé dans le grand public que le passage à l’euro, ce changement aux normes internationales IAS/IFRS aura pourtant beaucoup d’impact.
L’objectif est en effet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers, mise à mal ces cinq dernières années par des scandales à répétition et par l’explosion de la dette des entreprises. Le travail des veilleurs va devenir plus simple, plus rapide et accessible au néophyte.

* prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crédit bail rentre à l'actif du bilan)
* importance relative : une information ne doit figurer dans l'annexe que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.

Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom, ...), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’année 2005 devrait ainsi voir l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards), destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne.

L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit notamment les critères d'application d'une norme.

Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen.

Le principe global est simple : IFRS instituent une plus grande transparence dans la publication des comptes et obligent les PDG et CEO à s’engager sur leur exactitude. Ainsi, les entreprises sont désormais soumises à un corps de règles nationales, européenne et étrangère dont le champ d’application varie selon divers paramètres :

* La forme juridique des entreprises : c’est ainsi que les sociétés anonymes ont déjà dû, dès l’exercice comptable 2003, tenir compte des dispositions de la loi française sur la sécurité financière du 1er août 2003 (loi n° 2003-706 publiée au JO du 2 août 2003, pp. 13220) ;

* La structure capitalistique des entreprises : toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne devront à partir du 1er janvier 2005 présenter leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS en observation du règlement européen (CE) n° 2002-1606 du parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002 (JOCE, 11 septembre 2002, L. 243-1) sur l’application des normes comptables internationales.

Les normes IFRS sont édictées par l'IASB, une structure implantée à Londres et dont les membres sont nommés par un conseil d'administration situé aux États-Unis, dans l'état du Delaware. Aujourd'hui, elles sont devenues la nouvelle lingua franca comptable de l'Union européenne.

A priori réservées aux grands comptes, elles touchent déjà les PME. Dès le début 2005, les normes comptables internationales IAS/IFRS s'appliqueront d'abord aux seuls groupes cotés en bourse, qui doivent retraiter leurs données comptables et financières avant le terme du 1er janvier 2005. Suivront les filiales de ces grands comptes, [environ 50 000 entreprises], puis les PME, sous la pression des échanges avec les banques ou avec les clients importants qui sont des donneurs d'ordres. Les nouvelles normes SME [Small & Medium Entities] IAS/IFRS sont attendues avant l'été 2004 afin d'accompagner cette évolution, souligne Eric Delesalle, président de la commission de droit comptable du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC).

Sur le fond, les normes SME IAS/IFRS reprennent le corpus des 41 règles déjà existantes, dont elles adaptent toutefois les modalités d'application. La PME choisira les normes les mieux adaptées à son activité. De plus, elles seront allégées par exemple en matière de détail des comptes, de décomposition des amortissements ou de précision dans les rapports d'activité sectorielle. Autre point important, l'obligation de retraitement des données comptables se limitera à l'exercice précédent (IFRS 1), contrairement aux grands comptes, qui sont censés retraiter l'ensemble de leurs bilans.