Réforme de la formation professionnelle

L'intitulé du livre IX du code du travail est ainsi rédigé : « De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie ». Descriptions générales Article 1er L'intitulé du livre IX du code du travail est ainsi rédigé : « De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie ».Article 2 L'article L. 900-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale. » ; 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle vise également à permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leurs conjoint ou ascendants en situation de dépendance. »Article 3 I. – Le troisième alinéa (2o) de l'article L. 900-2 du code du travail est ainsi rédigé : « 2° Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés. Elles ont pour objet de favoriser l'adaptation des salariés à leur poste de travail, à l'évolution des emplois, ainsi que leur maintien dans l'emploi, et de participer au développement des compétences des salariés ; ». II. – Au septième alinéa (6o) du même article, les mots : « , dans le cadre de l'éducation permanente, » sont supprimés.[...]