Règlementations : Activités et Acteurs du marché

Transport et distribution sont réglementés et assurés par les gestionnaires de réseaux, leurs tarifs, non négociables, sont fixés par les pouvoirs publics.
Production et commercialisation sont déréglementées et leurs acteurs sont en concurrence.

Les rôles des différents acteurs, qu'ils soient insitutitionnels ou privés, sont clairement définis :

1/ La Commission de Régulation de l'Energie (CRE), créée par la loi du 10 février 2000, est une instance indépendante. Elle veille au respect des nouvelles règles de fonctionnement du marché, garantit un accès équitable à tous les utilisateurs des réseaux et règle les différends entre gestionnaires et utilisateurs.

2/ Powernext, bourse de l'électricité créée en 2001, est le lieu où se vend et s'achète l'électricité. Des indices permettent de suivre ce marché très volatile, l'électricité ne se stockant pas.

3/ Les producteurs d'électricité et de gaz naturel, dont EDF.

4/ Les gestionnaires de réseau exploitent les réseaux de transport et de distribution. L'accès au réseau se fait selon une tarification arrêtée par les pouvoirs publics, indépendamment de la distance. Les gestionnaires de réseau ont notamment la responsabilité de :
- L'acheminement de l'électricité,
- La maintenance et l'exploitation des réseaux,
- La qualité de fourniture d'électricité.

5/ Les fournisseurs, dont EDF, assurent la vente de l'électricité et la gestion du contrat.

Pour plus d'informations sur le site EDF entreprises :
http://www.edfentreprises.fr