Types de sociétés

En France, la notion de société est définie par l'article 1832 du Code Civil :

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.

Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.»

Voici les différents types de sociétés existantes en France

Ces sociétés sont soumises au droit commercial/des affaires.

- Société anonyme, ou SA, qui peut avoir la forme d'une Société coopérative de production (SCOP)
- Société coopérative)
- Société par actions simplifiée, ou SAS ;
- Société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU ;
- Société à responsabilité limitée, ou SARL, qui peut également avoir la forme d'une SCOP ;
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou EURL ;
- Société en commandite simple (SCS) ;
- Société en commandite par actions (SCA) ;
- Société en nom collectif (SNC).
- Société anonyme sportive professionnelle ou SASP

Toutes les sociétés non-commerciales sont civiles. Ces sociétés sont soumises au droit civil.

Société civile non professionnelle (la plus connue étant la SCI, Société civile immobilière),
Société civile professionnelle (SCP),
Société civile de moyens (SCM),
Société d'exercice libéral (SEL).

Ces trois dernières regroupent des membres de professions libérales réglementées (experts-comptables, médecins, avocats, etc.) pour leur permettre d'exercer en commun et de partager les frais de locaux et de structure (partage d'un secrétariat, par exemple).