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Articles b2b : Juridique

BusinessPME

Jeudi 21 Novembre 2024

Articles Juridique

La rédaction de Business PME vous propose des centaines d'articles sur le monde de l'entreprise. Autant de réponses et d'informations liées à la rubrique Juridique.

Définitions

DNS : Domain Name System
Evaluation des compétences informatiques, niveau I
Evaluation des compétences informatiques, niveau II
L'interopérabilité
Le Cookie
Le microprocesseur
Les Technologies de l'information et de la communication (TIC)
Nétiquette
Réseau Internet

Formes juridiques

Constitution d'une SARL : conditions de fonds
Constitution d'une SARL : conditions de formes et dissolution
Constitution de la SA : conditions de fonds
Constitution de la SA : conditions de formes
La franchise
La gestion des SA
La Société A Responsabilité Limitée (SARL)
La Société Anonyme
La Société en commandite simple
La Société en Nom Collectif (SNC)
Types de sociétés

Création d'entreprise

Accede
ADIE : Association pour le droit à l'initiative économique
Business plan
Capital investissement
Capitaux propres
Caractéristiques de l'investissement
Entrepreneuriat
La personnalité morale
Le capital risque
Les étapes de la création d'entreprise
Les PME
Les procédures douanières
Les secteurs en vogue
Les TPE (définition)
Naissance de la personnalité morale
Profil de l'entrepreneur
Structure et contenu d'un Business plan

Fonctionnement de la société

Cessation de paiements : la procédure
Conditions spécifiques au contrat de société
Constitution de société : Les conditions de validité
L'apport d'entreprise
L'obligation d'un apport
La dissolution de la société
La fusion d'entreprises
La notion de société
La recherche de bénéfices
Le Capital social
Les associés
Les fusions transfrontalières
Liquidation amiable et judiciaire
Quand est-on en situation de cessation de paiement ?
Redressement judiciaire
Sanction des irrégularités de construction

Types de droits et tribunaux

Droit fiscal et impôt
Droit commercial
Droit commercial international
Droit d'auteur
Droit de la concurrence
Droit de la propriété industrielle
Droit des marques
Droit fiscal et prélèvements fiscaux
La procédure prud'homale
Le conseil de prud'hommes
Le tribunal de commerce
Les conseillers prud'homaux et caractéristiques du conseil
Les sources du droit commercial
Les sources du droit fiscal

Propriété Intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle
Définition du brevet
La veille juridique
Les types de brevets
Marque déposée

Le dirigeant

Délit de marchandage
Fonctions des dirigeants
Gestion de la paie
La notion de dirigeants sociaux
La responsabilité pénale du dirigeant
Pouvoirs des dirigeants

Droit des salariés

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT)
Composition du comité d'entreprise
Congés payés
Délégation unique du personnel
Délégué du personnel
Délégué syndical
Durée des congés payés
Fonctionnement et compétences du comité d'entreprise
Le procès-verbal : un document essentiel
SSE : Section syndicale d'entreprise
Subvention des activités sociales et culturelles du CE
Syndicat
Syndicats belges
Syndicats canadiens
Syndicats de salariés en France

Droit des affaires

Droit des entreprises

Droit européen

Droit dirigeant / salariés